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EXCLUSIVEMENT AUX CLIENTS RENOUVELANTS.

3 ANS D’ENTRETIEN OFFERT.

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Conditions particulières.

  • L’offre de fidélité ne concerne que les prestations d’entretien BMW Service Inclusive (article 5.1 – Prestations BMW Service Inclusive) des conditions générales à l’exclusion des prestations BMW Service Inclusive + et BMW Repair Inclusive,
  • Par dérogation aux conditions générales, il ne sera pas établi de bulletin de souscription, la réception de l’email de confirmation de l’acceptation de l’offre et l’activation du contrat BMW Service Inclusive dans votre clé faisant foi.
  • La durée du contrat BMW Service Inclusive offert dans le cadre de la présente offre de fidélité est déterminée comme suit :
Produit de financement Kilométrage contrat de financement Durée du contrat d’entretien BMW offert*
PassLease, Select, LLD < 40 000 km 36 mois / 40 000 km
40 000 < km < 60 000 36 mois / 60 000 km
> 60 000 km 36 mois / 100 000 km
Crédit, LOA Pas de km contractuel 36 mois / 60 000 km

* Prend fin au 1er des deux termes atteints.

  • Quelle que soit la date de validation de votre acceptation de l’offre de fidélité, la date de prise d’effet du contrat BSI est la date de 1ère mise en circulation du véhicule neuf financé telle qu’elle figure sur la carte grise.
  • Il est rappelé que les conditions d’éligibilité à l’offre de fidélité BMW Service Inclusive sont :
    • le renouvellement d’un financement auprès de BMW Financial Services dans les 6 mois avant la fin ou dans les 3 mois postérieurs de votre premier contrat,
    • pour toute commande d'un véhicule BMW neuf auprès d'un membre du réseau BMW France à partir du 1er juillet et le 30 septembre 2019 et avec une livraison à partir du 1er aout jusqu'au 30 juin 2019, faisant suite à un premier contrat de financement pour un véhicule neuf de marque BMW (hors BMW i, BMW Motorrad et MINI),
    • la validation de l’acceptation de cette offre dans un délai de 3 mois après la livraison de votre BMW neuve.

BMW SERVICE

  • Les Contrats d’Entretien BMW SERVICE sont proposés par la société BMW France, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 2.805.000 €, identifiée sous le numéro 722 000 965 R.C.S. Versailles, dont le siège social est 3, avenue Ampère à Montigny-le-Bretonneux, 78886 Saint-Quentin-en-Yvelines CEDEX, au travers de son réseau de concessionnaires et réparateurs agréés.
  • Ils sont conclus entre le Souscripteur et le Concessionnaire ou Réparateur Agréé BMW désignés dans le bulletin de souscription,
  • Le nom du concessionnaire ou réparateur vendeur du Contrat d’Entretien BMW SERVICE et ses coordonnées détaillées figurent sur le bulletin de souscription.
  • Vous pouvez obtenir tout complément d’information ou faire toute réclamation concernant le Contrat d’Entretien BMW SERVICE auprès du Centre d’Interaction Client de BMW France par téléphone au 0800 64 64 01 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou par courriel à l’adresse suivante: service-client@bmw.fr ou par en écrivant au Centre d’Interactions Clients BMW et MINI, CS60025, 67013 STRASBOURG CEDEX.

1. DÉFINITIONS

Chaque fois que les mots suivants portent une majuscule dans les présentes conditions générales ils auront le sens défini ci-après :

  • Concessionnaire BMW : désigne tout membre du réseau agréé par BMW France pour la distribution de véhicules neufs BMW et la fourniture des services après-vente BMW
  • Contrat BMW SERVICE : désigne le contrat d’entretien et/ou d’extension de garantie constitué des présentes conditions générales et du bulletin de souscription signé entre un Souscripteur et un Concessionnaire BMW ou Réparateur Agréé BMW ;
  • Contrat BMW SERVICE INCLUSIVE: désigne le Contrat BMW SERVICE incluant les prestations d’entretien BMW SERVICE INCLUSIVE telles que précisées dans le présent document et ce, pour la durée et le kilométrage mentionnés dans le bulletin de souscription «BMW SERVICE INCLUSIVE»,
  • Contrat BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS : désigne le Contrat BMW SERVICE incluant les prestations d’entretien BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS telles que précisées dans le présent document et ce, pour la durée et le kilométrage mentionnés dans le bulletin de souscription «BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS»
  • Contrat BMW REPAIR INCLUSIVE : désigne le Contrat BMW SERVICE incluant les prestations d’extension de garantie REPAIR INCLUSIVE telles que précisées dans le présent document et ce, pour la durée et le kilométrage mentionnés dans le bulletin de souscription «BMW REPAIR INCLUSIVE»
  • Réparateur Agréé BMW : désigne tout membre du réseau agréé par BMW France pour la fourniture des services après-vente BMW;
  • Souscripteur : désigne le client BMW qui a souscrit auprès d’un Concessionnaire BMW ou Réparateur Agréé BMW un contrat BMW SERVICE;
  • Véhicule Désigné : désigne le véhicule BMW mentionné sur le bulletin de souscription du contrat BMW SERVICE et qui remplit les conditions requises pour bénéficier dudit contrat ;
  • Système CBS (Condition Based Service) : désigne l’indicateur d’échéance d’entretien s’affichant sur le tableau de bord.

2. OBJET

  • Le Contrat BMW SERVICE a pour objet de déterminer les prestations d’entretien ou de garantie du Véhicule Désigné conformément aux termes du présent Contrat et au bulletin de souscription signé par le Souscripteur. Le bulletin de souscription identifie les prestations souscrites dont le contenu est précisé dans le présent document et indique la durée et le kilométrage convenus. Les prestations BMW SERVICE souscrites peuvent être :
    • BMW SERVICE INCLUSIVE: prestations d’entretien BMW SERVICE INCLUSIVE dont le contenu est précisé dans le présent document,
    • BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS : prestations d’entretien BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS dont le contenu est précisé dans le présent document,
    • BMW REPAIR INCLUSIVE : prestations d’extension de garantie REPAIR INCLUSIVE dont le contenu est précisé dans le présent document.

3. VÉHICULE BÉNÉFICIAIRE

  1. Le Contrat d’Entretien BMW SERVICE ne peut bénéficier qu’aux véhicules de la marque BMW suivants :
    • les voitures particulières, de sociétés ou professionnelles (type taxi, auto-écoles et administrations) neuves
    • les voitures particulières qui, au jour de la souscription du Contrat BMW SERVICE, ont été mises en circulation (la date de mise en circulation est la date de première immatriculation du Véhicule Désigné telle qu’elle figure sur le certificat d’immatriculation du Véhicule Désigné) depuis moins de trois mois pour ce qui concerne les contrats BMW REPAIR INCLUSIVE et BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS et moins de deux ans pour ce qui concerne le contrat BMW SERVICE INCLUSIVE.
  2. Sont dans tous les cas exclus du bénéfice du Contrat d’entretien BMW SERVICE:
    • les véhicules de location courte durée ;
    • les véhicules ayant fait l’objet d’une modification quelconque par rapport aux normes et spécifications standards du constructeur ;
    • les véhicules utilisés en compétitions, rallyes, reconnaissances, essais ou circuits.
  3. Le Souscripteur garantit que le Véhicule désigné répond aux conditions ci-dessus requises pour bénéficier du Contrat d’entretien BMW SERVICE. Il reconnaît que toute déclaration inexacte de sa part à ce propos entraînera une résiliation immédiate et de plein droit du Contrat d’entretien BMW SERVICE souscrit, son prix étant définitivement acquis à BMW France sans préjudice de tous dommages et intérêts supplémentaires qui pourraient lui être réclamés.

4. TERRITOIRE

Les prestations du Contrat MINI SERVICE, à l’exclusion des prestations visées à l’article 5.2.1.c ci-après sont applicables en France métropolitaine et DOM-TOM et dans chacun des pays participant au Programme MINI SERVICE.

Les prestations du Contrat d’entretien BMW SERVICE, à l’exclusion des prestations visées à l’article 5.2.1.c ci-après sont applicables en France métropolitaine et DOM-TOM et dans chacun des pays participant au Programme BMW SERVICE. La liste des pays participants est disponible sur le site www.BMW.fr, auprès des Concessionnaires et Réparateurs Agréés et sur demande auprès du Service Relations Clientèles BMW au numéro 0800 269 800 (appel gratuit depuis un poste fixe).

5. CONTENU DES PRESTATIONS

  1. PRESTATIONS BMW SERVICE INCLUSIVE

    1. Prestations couvertes:
      Sont prises en charge au titre du Contrat BMW SERVICE INCLUSIVE conclu par le Souscripteur, à l’exclusion de toute autre opération sur le Véhicule désigné :
      • les opérations de “ oil service ” (vidange) aux échéances préconisées par le constructeur selon le système CBS comprenant la main-d’œuvre, la fourniture des fluides (lubrifiants et ingrédients) ainsi que le filtre à huile ;
      • les appoints en huile entre deux interventions (à hauteur de 1 litre maximum par appoint d’huile) ;
      • le remplacement du liquide de freins ;
      • les opérations de remplacement du filtre à air, du filtre à carburant, micro-filtre de climatisation et des bougies d’allumage (moteurs essence uniquement) incluant la main-d’œuvre et la fourniture des pièces nécessaires à ces opérations aux échéances préconisées par le constructeur selon le système CBS dans le cadre d’un usage normal ;
      • les opérations de “ contrôle véhicule ” conformément aux spécifications du constructeur et selon le système CBS ; ces opérations concernent le contrôle à l’exclusion de toute intervention consécutive.
    2. Exclusions
      Sont totalement exclus du bénéfice du Contrat d’entretien BMW SERVICE INCLUSIVE :
      • les prestations afférentes aux conséquences dommageables de risques et événements tels que accident, collision, vol, incendie, émeute, intempérie, proximité d’un chantier, utilisation anormale du Véhicule désigné (compétition, surcharge, épreuve, course, essais, surrégime) ;
      • les prestations afférentes aux conséquences du non-respect d’une préconisation d’entretien ou d’utilisation du Véhicule désigné eu égard aux normes et préconisations du constructeur telles qu’elles figurent dans la notice d’utilisation, le livret de service ou telles qu’elles sont indiquées par l’ordinateur de bord du véhicule;
      • les prestations afférentes aux conséquences d’une insuffisance du niveau des fluides (eau, carburant, lubrifiants et liquides divers) ou d’une utilisation de fluides non conformes aux préconisations du constructeur ;
      • les prestations afférentes aux éléments du Véhicule désigné ayant fait l’objet d’une modification par rapport à leurs caractéristiques techniques d’origine et afférentes aux dégradations, à l’usure prématurée et/ou à l’altération de pièces ou organes du véhicule consécutives à une telle modification ;
      • les appoints d’ingrédients, autres que les lubrifiants, nécessaires au maintien du niveau des fluides entre deux interventions, et tout additif non préconisé par le constructeur ;
      • le remplacement de pneumatiques et l’équilibrage des roues, ainsi que les réparations de pneumatiques à la suite de crevaisons ;
      • les opérations de contrôle de géométrie de train avant ou arrière ;
      • les prestations afférentes aux conséquences d’un usage anormal ou du non-respect des préconisations du constructeur quant à l’entretien du Véhicule désigné ;
      • le remplacement ou la réparation de tout élément de carrosserie ou de sellerie et de garnissage intérieur, tel que notamment optique (bloc et ampoules), cabochons de signalisation, serrures, rétroviseurs intérieurs et extérieurs ;
      • le remplacement ou la réparation de tout accessoire non monté d’origine ou, s’il s’agit d’un accessoire proposé en option par le constructeur, non installé par un membre du réseau BMW France ;
      • les frais d’immobilisation du Véhicule désigné, les frais de parking et de garage ;
      • les frais supplémentaires d’intervention trouvant leur origine dans une intervention réalisée par un établissement non membre du réseau BMW ;
      • le lavage du Véhicule désigné ;
      • les conséquences d’une éventuelle défectuosité, et tous dommages et intérêts en réparation de tout préjudice immatériel éventuellement subi, tels que les frais supplémentaires ou manques à gagner, y compris les dommages résultant d’une privation de jouissance et les frais de déplacement ou de dépannage.
  2. PRESTATIONS BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS
    1. Prestations couvertes
      Sont prises en charge au titre du contrat d’entretien BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS conclu par le Souscripteur, à l’exclusion de toute autre opération sur le Véhicule Désigné :
      1. - Prestations communes au BMW SERVICE INCLUSIVE
        • les opérations de “ oïl service ” (vidange) aux échéances préconisées par le constructeur selon le système CBS comprenant la main-d’œuvre, la fourniture des fluides (lubrifiants et ingrédients) ainsi que le filtre à huile ;
        • les appoints en huile entre deux interventions (à hauteur de 1 litre maximum par appoint d’huile);
        • le remplacement du liquide de freins ;
        • les opérations de remplacement du filtre à air, du filtre à carburant, microfiltre de climatisation et des bougies d’allumage (moteurs essence uniquement) incluant la main-d’œuvre et la fourniture des pièces nécessaires à ces opérations aux échéances préconisées par le constructeur selon le système CBS dans le cadre d’un usage normal ;
        • les opérations de “ contrôle véhicule ” conformément aux spécifications du constructeur et selon le système CBS ; ces opérations concernent le contrôle à l’exclusion de toute intervention consécutive.
      2. - Prestations spécifiques BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS
        • les opérations de remplacement des freins avant et arrière (disques et plaquettes) ainsi que des pièces d’usure d’embrayage aux échéances préconisées par le constructeur dans le cadre d’un usage normal incluant la main d’œuvre et la fourniture des pièces nécessaires à ces opérations;
        • le remplacement des balais d’essuie-glaces avant et/ou arrière lorsque leur usure le nécessite (une fois par an maximum).
      3. - Prestations additionnelles locales BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS:
        Les prestations du BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS ci-dessous sont fournies exclusivement en France métropolitaine et dans la principauté de Monaco:
        • le lavage du véhicule (intérieur et extérieur) lors des interventions sur le Véhicule Désigné au titre des prestations d’entretien visées aux articles 5.2.1.a) et 5.2.1.b) ci-dessus;
        • l’appoint d’ADBlue, pour les véhicules concernés, aux échéances préconisées.
    2. Exclusions
      Sont totalement exclus du bénéfice du Contrat d’entretien BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS :
      • les prestations afférentes aux conséquences dommageables de risques et événements tels que accident, collision, vol, incendie, émeute, intempérie, proximité d’un chantier, utilisation anormale du Véhicule désigné (compétition, surcharge, épreuve, course, essais, sur-régime) ;
      • les prestations afférentes aux conséquences du non-respect d’une préconisation d’entretien ou d’utilisation du Véhicule désigné eu égard aux normes et préconisations du constructeur telles qu’elles figurent dans la notice d’utilisation, le livret de service ou telles qu’elles sont indiquées par l’ordinateur de bord du véhicule;
      • les prestations afférentes aux conséquences d’une insuffisance du niveau des fluides (eau, carburant, lubrifiants et liquides divers) ou d’une utilisation de fluides non conformes aux préconisations du constructeur;
      • les prestations afférentes aux éléments du Véhicule désigné ayant fait l’objet d’une modification par rapport à leurs caractéristiques techniques d’origine et afférentes aux dégradations, à l’usure prématurée et/ou à l’altération de pièces ou organes du véhicule consécutives à une telle modification ;
      • les appoints d’ingrédients, autres que les lubrifiants, nécessaires au maintien du niveau des fluides entre deux interventions, et tout additif non préconisé par le constructeur ;
      • le remplacement de pneumatiques et l’équilibrage des roues, ainsi que les réparations de pneumatiques à la suite de crevaisons ;
      • les opérations de contrôle de géométrie de train avant ou arrière ;
      • les prestations afférentes aux conséquences d’un usage anormal ou du non-respect des préconisations du constructeur quant à l’entretien du Véhicule désigné ;
      • le remplacement ou la réparation de tout élément de carrosserie ou de sellerie et de garnissage intérieur, tel que notamment optique (bloc et ampoules), cabochons de signalisation, serrures, rétroviseurs intérieurs et extérieurs ;
      • le remplacement ou la réparation de tout accessoire non monté d’origine ou, s’il s’agit d’un accessoire proposé en option par le constructeur, non installé par un membre du réseau BMW France ;
      • les frais d’immobilisation du Véhicule désigné, les frais de parking et de garage ;
      • les frais supplémentaires d’intervention trouvant leur origine dans une intervention réalisée par un établissement non membre du réseau BMW ;
      • les conséquences d’une éventuelle défectuosité, et tous dommages et intérêts en réparation de tout préjudice immatériel éventuellement subi, tels que les frais supplémentaires ou manques à gagner, y compris les dommages résultant d’une privation de jouissance et les frais de déplacement ou de dépannage.
  1. 5.3 PRESTATIONS BMW REPAIR INCLUSIVE

    1. Prestations couvertes:
      Est prise en charge au titre du contrat BMW REPAIR INCLUSIVE conclu par le Souscripteur, à l’exclusion de toute autre opération sur le Véhicule Désigné :
      • L’extension de la garantie commerciale du constructeur telle qu’elle figure dans les conditions générales du bon de commande du Véhicule Désigné. Cette extension de garantie est consentie pour la durée ou le kilométrage déterminé dans le bulletin de souscription du Contrat BMW REPAIR INCLUSIVE. Cette extension de garantie ne s’applique pas aux batteries des véhicules PHEV (véhicules hybrides). L’extension de garantie expirera au premier des deux termes atteint. Quelle que soit la date de souscription du CONTRAT BMW REPAIR INCLUSIVE, la durée est décomptée à partir de la date de 1ère mise en circulation du Véhicule Désigné telle qu’elle figure sur le certificat d’immatriculation du Véhicule Désigné.
      • En cas de cession du Véhicule Désigné, elle continue de s’appliquer jusqu’à son terme tel que fixé ci-dessus.
    2. Conditions de la mise en œuvre des prestations BMW REPAIR INCLUSIVE
      Toute intervention couverte par la présente extension de garantie BMW REPAIR INCLUSIVE devra être réalisée par un réparateur agréé BMW. La liste de ces Réparateurs Agréés est disponible dans le système de navigation GPS du Véhicule Désigné.

      Les obligations au titre de l’extension de garantie BMW REPAIR INCLUSIVE s’éteignent immédiatement et de plein droit si la causalité du défaut pour lequel la mise en œuvre des prestations du contrat BMW REPAIR INCLUSIVE est demandée est due à l’une des hypothèses suivantes :
      • modification des caractéristiques techniques d’origine du Véhicule désigné par rapport aux spécifications du Constructeur ;
      • réparation ou entretien par un garage n’appartenant pas au réseau de réparation BMW. Il est précisé que le bénéfice de l’extension de garantie BMW REPAIR INCLUSIVE n’est cependant pas subordonné à la réalisation, par un réparateur agréé, des prestations de réparation et d’entretien qui ne sont pas couvertes par l’extension de garantie BMW REPAIR INCLUSIVE,
      • utilisation, pour la réparation du Véhicule désigné de pièces qui ne sont pas des pièces d’origine ou de pièces qui ne sont pas de qualité équivalente,
      • défaut de respect du mode d’utilisation et des prescriptions d’entretien BMW, notamment en ce qui concerne les contrôles et inspections qui doivent être exécutés conformément aux prescriptions du Constructeur ;
      • utilisation du Véhicule désigné dans des compétitions des conditions pour lesquelles il n’est pas homologué.
    1. Exclusions
      L’extension de garantie du contrat BMW REPAIR INCLUSIVE ne couvre pas :
        • Les conséquences d’une usure normale du Véhicule désigné, ni celles d’un usage anormal ou d’un mauvais entretien, notamment au cours d’un stockage.
        • Le remplacement ou la réparation de tout accessoire d’origine BMW ou non dès lors qu’il s’agit d’une post installation (installation postérieure à la production du véhicule en usine) et non d’une option du Véhicule désigné.
        • Les batteries des véhicules PHEV (véhicules hybrides).

6. SOUSCRIPTION - DATE D'EFFET

    1. 6.1 Les Contrats BMW SERVICE INCLUSIVE (ARTICLE 5.1) peuvent être souscrits au moment de l’achat du Véhicule Désigné, au moment de sa livraison ou après sa livraison au plus tard dans un délai de 2 ans après la date de mise en circulation du Véhicule Désigné telle qu’elle figure sur la carte grise.
    2. 6.2 Les Contrats BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS (ARTICLE 5.2) et REPAIR INCLUSIVE (ARTICLE 5.3) peuvent être souscrits au moment de l’achat du Véhicule Désigné et dans un délai maximum de 3 mois après la date de 1ère mise immatriculation du Véhicule Désigné telle qu’elle figure sur la carte grise.
    3. 6.3 En cas de souscription au moment de l’achat ou de la livraison du Véhicule désigné, les Contrats BMW SERVICE prennent effet à la date de mise en circulation du Véhicule désigné (date de première immatriculation du Véhicule désigné figurant sur le certificat d’immatriculation).

7. DUREE - KILOMETRAGE

  1. DUREE ET KILOMETRAGE BMW SERVICE INCLUSIVE

    1. Le Contrat d’entretien BMW SERVICE INCLUSIVE est conclu pour une durée et pour un kilométrage choisis par le Souscripteur selon les termes suivants :
      • la durée et le kilométrage sont décomptés à partir de la date de première mise en circulation (la date de mise en circulation est la date de première immatriculation du véhicule telle qu’elle figure sur le certificat d’immatriculation du Véhicule Désigné quelle que soit la date de signature du bulletin de souscription ;
      • la durée ne peut être que de 36 mois, 48 mois, 60 mois, 72 mois, 96 mois ou 120 mois.
      • le kilométrage ne peut être choisi qu’en fonction de la durée du Contrat :
      Pour une durée de 36 mois, le kilométrage proposé sera de 40.000 km, 60.000 km ou 100.000 km,
      Pour une durée de 48 mois, le kilométrage proposé sera de 60.000 km, 80.000 km ou 100.000 km,
      Pour une durée de 60 mois, le kilométrage proposé sera de 60.000 km, 80.000 km ou 100.000 km,
      Pour une durée de 72 mois, le kilométrage proposé sera de 120.000 km,
      Pour une durée de 96 mois, le kilométrage proposé sera de 160.000 km,
      Pour une durée de120 mois, le kilométrage proposé sera de 100.000 km ou 200.000 km.

      L’échéance de l’un ou l’autre de ces deux termes (termse contractuel de durée ou terme contractuel de kilométrage) mentionnés sur le bulletin de souscription, emporte la fin automatique et de plein droit du Contrat BMW SERVICE INCLUSIVE, c’est-à-dire que le Souscripteur ne peut plus prétendre aux prestations couvertes par le Contrat BMW SERVICE INCLUSIVE, qui n’est en aucun cas renouvelable.


      Le Souscripteur pourra jusqu’à 9 mois après l’échéance du contrat BMW SERVICE INCLUSIVE, telle que prévue ci-dessus, demander le prolongement de ce Contrat moyennant paiement du complément de prix correspondant. Le kilométrage souscrit dans le cadre de la prolongation du contrat BMW SERVICE INCLUSIVE ne saurait être inférieur au kilométrage du contrat initialement souscrit ou à sa prolongation si le contrat a déjà fait l’objet d’une prolongation. 


      Il est précisé que le prolongement ainsi demandé ne pourra en aucun cas conduire à une durée totale (incluant la période initiale et la durée de prolongation) et à un kilométrage excédant ceux stipulés ci-dessus.

    2. DUREE ET KILOMETRAGE BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS
      Le Contrat BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS est conclu pour une durée et pour un kilométrage choisis par le Souscripteur selon les termes suivants :
      • la durée et le kilométrage sont décomptés à partir de la date de première mise en circulation (la date de mise en circulation est la date de première immatriculation du véhicule telle qu’elle figure sur la carte grise) du Véhicule Désigné quelle que soit la date de signature du bulletin de souscription ;
      • la durée ne peut être que de 36 mois, 48 mois, 60 mois, 72 mois, 96 mois ou 120 mois.
      • le kilométrage ne peut être choisi qu’en fonction de la durée du Contrat :
      Pour une durée de 36 mois, le kilométrage proposé sera de 40.000 km, 60.000 km ou 100.000 km,
      Pour une durée de 48 mois, le kilométrage proposé sera de 60.000 km, 80.000 km ou 100.000 km,
      Pour une durée de 60 mois, le kilométrage proposé sera de 60.000 km, 80.000 km ou 100.000 km,
      Pour une durée de 72 mois, le kilométrage proposé sera de 120.000 km,
      Pour une durée de 96 mois, le kilométrage proposé sera de 160.000 km,
      Pour une durée de120 mois, le kilométrage proposé sera de 100.000 km ou 200.000 km.

      L’échéance de l’un ou l’autre de ces deux termes (terme contractuel de durée ou terme contractuel de kilométrage) mentionnés sur le bulletin de souscription, emporte la fin automatique et de plein droit du Contrat BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS, c’est-à-dire que le Souscripteur ne peut plus prétendre aux prestations couvertes par le Contrat BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS, qui n’est en aucun cas renouvelable.
  2. DUREE ET KILOMETRAGE BMW REPAIR INCLUSIVE
    1. Le Contrat BMW REPAIR INCLUSIVE ne peut être conclu que pour le kilométrage et pour les durées choisies par le Souscripteur selon les termes suivants :
      1. - Prestations communes au BMW SERVICE INCLUSIVE
        • la durée est décomptée à partir de la date de première mise en circulation (la date de mise en circulation est la date de première immatriculation du véhicule telle qu’elle figure sur la carte grise) du Véhicule Désigné quelle que soit la date de signature du bulletin de souscription ;
        • Quelle que soit la durée du contrat choisi, l’extension de garantie BMW REPAIR INCLUSIVE est limitée à un kilométrage de 200.000 km,
        • Les durées du Contrat BMW REPAIR INCLUSIVE proposées sont de 36 mois, 48 mois, 60 mois ou 72 mois.
      2. - Prestations spécifiques BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS
        • les opérations de remplacement des freins avant et arrière (disques et plaquettes) ainsi que des pièces d’usure d’embrayage aux échéances préconisées par le constructeur dans le cadre d’un usage normal incluant la main d’œuvre et la fourniture des pièces nécessaires à ces opérations;
        • le remplacement des balais d’essuie-glaces avant et/ou arrière lorsque leur usure le nécessite (une fois par an maximum).
      3. L’échéance de l’un ou l’autre de ces deux termes (terme contractuel de durée ou terme contractuel de kilométrage) mentionnés sur le bulletin de souscription, emporte la fin automatique et de plein droit du Contrat BMW REPAIR INCLUSIVE, c’est-à-dire que le Souscripteur ne peut plus prétendre aux prestations couvertes par le Contrat BMW REPAIR INCLUSIVE, qui n’est en aucun cas renouvelable.

8. PRIX

    1. 8.1 Le prix des Contrats BMW SERVICE est fonction de leur durée, du kilométrage souscrit et du type de véhicule. Il tient compte des taxes applicables à la date de la souscription du Contrat,
    2. 8.2 Le prix du Contrat BMW SERVICE est stipulé dans le bulletin de souscription.
    3. 8.3 Le prix du Contrat BMW SERVICE est payable comptant le jour de sa souscription, étant précisé qu’un tel paiement comptant ne peut donner lieu à un escompte.

9. GARANTIE LÉGALE, GARANTIE COMMERCIALE

    1. 9.1 Le présent Contrat n’a ni pour objet ni pour effet de se substituer d’une part, à la garantie commerciale dont peut bénéficier le Véhicule désigné, d’autre part à la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil et à la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.2174 à L.217-12 du code de la consommation, garanties qui demeurent applicables indépendamment de la souscription d’un Contrat BMW SERVICE. En particulier, la garantie spécifique de la batterie haute tension du Véhicule désigné continue de s’appliquer conformément au certificat de garantie des Batteries Haute Tension remis lors de l’achat du véhicule BMW neuf, indépendamment de la souscription d’un contrat BMW REPAIR INCLUSIVE.

      Extraits des dispositions relatives à la conformité du bien et à la garantie légale des vices cachés : Article L. 217-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

      Article L. 217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
      • S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
      • S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
      2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

      Article L. 217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

      Article L. 217-16 du code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.»

      Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus. »

      Article 1648 al.1 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

      Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
    2. bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    3. peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
    4. est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

    5. 9.2 Le Souscripteur ne peut parallèlement invoquer l’existence de la garantie commerciale et/ou de la garantie légale du Véhicule désigné pour se dispenser du paiement d’une somme due au titre du Contrat BMW SERVICE.

10. MODALITES D'APPLICATION

  1. 10.1 MODALITES D’APPLICATION BMW SERVICE INCLUSIVE
    1. 10.1.1 Le Souscripteur doit s’adresser à un Réparateur Agréé BMW pour la réalisation des prestations d’entretien telles que définies au Contrat BMW SERVICE INCLUSIVE. Il peut faire effectuer ces prestations par tout Réparateur Agréé BMW de son choix.

      10.1.2 Le Souscripteur doit, lors de toute demande d’intervention au titre du Contrat BMW SERVICE INCLUSIVE, présenter au Réparateur Agréé BMW le livret de service du Véhicule désigné qui lui a été remis lors de sa livraison.

      10.1.3 Tous les Véhicules désignés sont équipés d’un système CBS (indicateur d’échéance d’entretiens s’affichant sur l’ordinateur de bord). Seules sont prises en charge dans le cadre du présent Contrat les prestations d’entretien limitativement énumérées à l’article 5.1. Les opérations d’entretien ne sont dues que lorsque l’indicateur de maintenance du véhicule (CBS) le recommande. Les services dus au cours des 5 000 km ou 10 semaines à venir lors d’un passage du Véhicule désigné pour une opération réalisée dans le cadre du présent Contrat, peuvent être effectués par anticipation lors dudit passage.

      10.1.4 Le Souscripteur doit faire réaliser les interventions par un Réparateur Agréé BMW du Territoire de son choix, aux échéances préconisées par l’indicateur de maintenance CBS. A défaut, le Souscripteur ne pourra prétendre à la prise en charge ni de toute prestation supplémentaire rendue nécessaire du fait de son retard, ni des conséquences éventuelles qui en résultent. Un ordre de réparation sera signé par le Souscripteur pour la réalisation des prestations telles que définies au Contrat BMW SERVICE INCLUSIVE.

      10.1.5 Si, pendant les opérations d’entretien, une prestation hors des préconisations du constructeur et non couverte par le Contrat BMW SERVICE INCLUSIVE s’avère nécessaire, les prestations complémentaires nécessaires seront à la charge du Souscripteur. Dans ce cas, un ordre de réparation devra être établi par le réparateur agréé et accepté le Souscripteur.
  2. 10.2 MODALITES D’APPLICATION BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS
    1. 10.2.1 Le Souscripteur doit s’adresser à un Réparateur Agréé BMW pour la réalisation des prestations d’entretien telles que définies au Contrat BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS. Il peut faire effectuer ces prestations par tout Réparateur Agréé BMW de son choix.

      10.2.2 Le Souscripteur doit, lors de toute demande d’intervention au titre du Contrat BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS, présenter au Réparateur Agréé BMW le livret de service du Véhicule Désigné qui lui a été remis lors de sa livraison.

      10.2.3 Tous les Véhicules désignés sont équipés d’un système CBS (indicateur d’échéance d’entretiens s’affichant sur l’ordinateur de bord). Seules sont prises en charge dans le cadre du présent Contrat les prestations d’entretien limitativement énumérées à l’article 5.1. Les opérations d’entretien ne sont dues que lorsque l’indicateur de maintenance du véhicule (CBS) le recommande. Les services dus au cours des 5 000 km ou 10 semaines à venir lors d’un passage du Véhicule désigné pour une opération réalisée dans le cadre du présent Contrat, peuvent être effectués par anticipation lors dudit passage.

      10.2.4 Le Souscripteur doit faire réaliser les interventions par un Réparateur Agréé BMW du Territoire de son choix, aux échéances préconisées par l’indicateur de maintenance CBS. A défaut, le Souscripteur ne pourra prétendre à la prise en charge ni de toute prestation supplémentaire rendue nécessaire du fait de son retard, ni des conséquences éventuelles qui en résultent. Un ordre de réparation sera signé par le Souscripteur pour la réalisation des prestations telles que définies au Contrat BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS.

      10.2.5 Si, pendant les opérations d’entretien, une prestation hors des préconisations du constructeur et non couverte par le Contrat BMW SERVICE INCLUSIVE PLUS s’avère nécessaire, les prestations complémentaires nécessaires seront à la charge du Souscripteur. Dans ce cas, un ordre de réparation devra être établi par le réparateur agréé et accepté le Souscripteur.
  3. 10.3 MODALITES D’APPLICATION BMW REPAIR INCLUSIVE
    1. Pour bénéficier de l’extension de garantie BMW REPAIR INCLUSIVE, le souscripteur devra, immédiatement après qu’il ait constaté la défectuosité, s’adresser à tout Réparateur Agréé BMW, seul habilité à effectuer les prestations dans ce cadre.
    2. Lorsqu’elle est due, l’extension de garantie BMW REPAIR INCLUSIVE emporte, au choix du Réparateur Agréé BMW, les frais de réparation ou de remplacement des pièces défectueuses.
    3. Les prestations du Contrat BMW REPAIR INCLUSIVE sont formellement limitées à la réparation ou remplacement des éléments défectueux et ne peut en conséquence entraîner ni la résolution de la vente du Véhicule Désigné ni la réduction de son prix.
    4. Les éléments remplacés ainsi que ceux nécessairement endommagés par voie de conséquence, sont la propriété du Réparateur Agréé BMW.
    5. Les pièces de rechange d’origine BMW remplacées sur un Véhicule désigné sont garanties contractuellement pendant le délai restant à courir au titre de ladite extension de garantie et non pour la durée de garantie propre aux pièces de rechange d’origine BMW.

11. VENTE -PERTE TOTALE

    1. 11.1 En cas de vente du Véhicule désigné, le bénéfice des Contrats BMW SERVICE est de plein droit transféré au nouveau propriétaire. Le Souscripteur ne peut prétendre ni à la résiliation du contrat ni à un quelconque remboursement : le Contrat reste attaché au Véhicule Désigné.
    2. 11.2 En cas de perte totale, c’est-à-dire de sinistre rendant le Véhicule désigné inutilisable (véhicule déclaré techniquement ou économiquement irréparable par son assureur, vol - si le véhicule n’a pas été retrouvé dans un délai de 30 jours après la déclaration de vol - incendie), le Contrat BMW SERVICE est de plein droit résilié au jour du sinistre, à condition que le Souscripteur en ait informé BMW France dans les 72 heures suivant le sinistre en cause, par lettre recommandée avec avis de réception au Centre Interaction Clients BMW et MINI, 1 rue Laennec CS60025 67013 STRASBOURG Cedex ou par courriel : service-client@BMW.fr . Le Souscripteur devra ensuite, dès qu’ils seront en sa possession, fournir à BMW France les éléments justifiant de la perte totale du Véhicule désigné (tels que rapport d’expertise, certificat de destruction, déclaration de vol, justificatif de l’assurance mentionnant le remboursement du Véhicule Désigné). En cas de vol, le Contrat BMW SERVICE est considéré comme résilié de plein droit rétroactivement au jour du sinistre si le véhicule n’est pas retrouvé dans les 30 jours de la déclaration de vol.
    3. A défaut de respecter le délai d’information de 72 heures, ainsi que stipulé ci-dessus, le Contrat BMW Service Inclusive Plus sera prolongé jusqu’à la date à laquelle BMW France aura été informée de la perte totale du Véhicule Désigné et reçu les éléments justificatifs. Le Contrat sera résilié de plein droit à cette date.
    4. Si le Souscripteur s’est conformé aux dispositions ci-dessus, il sera calculé d’une part, le prix du contrat au prorata temporis de la durée écoulée au jour de la résiliation par rapport à la durée initialement prévue, et d’autre part, le prix du contrat au prorata du kilométrage parcouru au jour de la résiliation par rapport au kilométrage initialement prévu. A défaut de pouvoir déterminer le kilométrage parcouru au jour de la résiliation en raison de l’état du Véhicule, il sera déterminé en se référant au dossier d’entretien du Véhicule désigné, et notamment à la dernière facture y afférant. Le montant définitivement dû par le Souscripteur au jour de la résiliation sera le prix le plus élevé résultant de l’un de ces deux calculs. La différence entre le prix initialement payé et le prix ainsi déterminé sera créditée par BMW France à la Concession ou Réparateur Agréé BMW « vendeur » qui en remboursera le Souscripteur. Ce remboursement interviendra dans les 60 jours à compter du jour où BMW France aura eu connaissance du sinistre et aura reçu les éléments en justifiant.

12. RESILIATION

    1. En cas de manquement quelconque à l’une des obligations prévues au Contrat BMW SERVICE, et après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse pendant un délai d’un mois, ledit Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait des manquements susvisés.
    2. Ladite résiliation interviendra automatiquement à l’arrivée du terme ainsi fixé et sans autre formalité.

13. RESOLUTION AMIABLE DES DIFFERENDS

  1. Le présent Contrat BMW SERVICE est soumis à la loi française. En cas de litige relatif Contrat BMW SERVICE, le Souscripteur s’il est consommateur, au sens du code de la consommation aura la faculté de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, en vue du règlement amiable du litige, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Concessionnaire ou Réparateur Agréé concerné (Concessionnaire ou Réparateur Agréé désigné dans le bulletin de souscription ou Concessionnaire ou Réparateur Agréé ayant réalisé les prestations dans le cadre du Contrat BMW SERVICE), le cas échéant, avec la société BMW France, par une réclamation écrite adressée à à l’adresse du Concessionnaire ou Réparateur Agréé concerné ou, en cas de litige impliquant BMW France, auprès de son Centre d’Interactions Clients de BMW France par écrit à l’adresse suivante : BP 70086, 67016 STRASBOURG CEDEX.
  2. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Concessionnaire ou Réparateur Agréé concerné ou, le cas échéant de BMW France, dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Souscripteur consommateur pourra saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
    1. soit le centre de médiation compétent pour traiter des litiges relevant de la responsabilité du Concessionnaire ou Réparateur Agréé concerné (ex: manquement dans l’exécution des travaux) en s’adressant au Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile par courrier à l’adresse suivante:, 50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex) ou sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr, soit: au Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.mediateur.fna.fr selon les affiliations du Vendeur.
    2. soit le médiateur de BMW France compétent pour traiter des litiges susceptibles de relever de sa responsabilité (ex : refus par BMW France de prise en charge de prestations garanties dans le cadre du présent Contrat BMW SERVICE) en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou sur son site internet www.mediationcmfm.fr

14. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

    1. Il est rappelé que si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prospection commerciale par téléphone, vous pouvez, à tout moment, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dite « Bloctel ».

15. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

  1. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Contrat BMW SERVICE sont toutes nécessaires à l’exécution de ce contrat ainsi qu’à la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement et des destinataires de ces données aux fins de gestion commerciale de la clientèle, par exemple, la réalisation d’enquêtes de satisfaction du Souscripteur. A cette fin, ces données sont traitées par le responsable de traitement (le Concessionnaire ou Réparateur Agréé BMW désigné dans le bulletin de souscription) et seront transférées à BMW France ainsi qu’aux partenaires susceptibles de délivrer des services au Souscripteur en relation avec les obligations résultant du présent contrat.

    Les données collectées seront conservées pendant la durée de la relation commerciale issue de ce Contrat et de ses suites incluant les délais de recours au titre de toute réclamation concernant ledit Contrat et les services qui y sont associés.

    Lors de la prise en charge du Véhicule Désigné en vue de prestations réalisées dans le cadre du Contrat BMW SERVICE, des informations techniques relatives au numéro d'identification du Véhicule Désigné seront exploitées par le concessionnaire/réparateur agréé. Ces informations peuvent être lues ou extraites depuis la télécommande du Véhicule Désigné via un dispositif de lecture de clé et depuis la prise réglementaire OBD (« On-board-diagnostics) par des dispositifs de diagnostic spéciaux. Les informations techniques sont collectées et traitées par le concessionnaire/réparateur agréé pour aider à la bonne exécution des opérations à effectuer.

    Elles incluent essentiellement : - Les données de base du Véhicule Désigné (par ex. numéro de série, type de véhicule, date de fabrication, équipements) ; - Les données concernant le statut du Véhicule Désigné (par ex. kilométrage, niveau de carburant) ; - Les données des boitiers électroniques (par ex. défaillance du clignotant); - Les versions des logiciels (par ex. carte de navigation); - Les données d'entretien et d'ateliers (par ex. entretien requis, carnet de bord électronique).

    La collecte et le traitement des données, sans lesquels la bonne réalisation des prestations du Contrat BMW SERVICE ne peut potentiellement pas être réalisée, sont nécessaires à l’exécution de ce Contrat. BMW France et la société BMW AG, en sa qualité de constructeur du véhicule, peuvent accéder aux données ci-dessus pour apporter un éventuel support technique ou autre aux concessionnaires et aux réparateurs agréés résultant du présent Contrat. Par ailleurs, pour permettre au constructeur de satisfaire à ses obligations, notamment en matière de sécurité des produits et d’information s’y rapportant envers les consommateurs (campagnes de rappel, par exemple), le constructeur du véhicule devra accéder aux données techniques du Véhicule Désigné. Aux fins de suivi des dommages au Véhicule Désigné et des réparations effectuées, notamment à la suite d’un sinistre automobile, tout ou partie des informations ci-dessus pourra, le cas échéant, être transféré à la société de location du constructeur (Alphabet) ou, sur demande du client, à sa compagnie d’assurance.

    Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 «informatique et liberté » modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), le Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données et du droit à la portabilité desdites données. Le Souscripteur dispose également du droit de donner des directives sur le sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Le Souscripteur peut exercer ces droits en s’adressant au Concessionnaire ou Réparateur Agréé BMW désigné dans le bulletin de souscription ou au Centre d’Interactions Clients, BMW et MINI, par écrit à l’adresse suivante : CS 60025, 67013 STRASBOURG CEDEX , par courriel : service-client@bmw.fr ou par téléphone au 0800 269 800 (appel et service gratuits), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.

    Le Souscripteur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle chargée de surveiller l’application du RGPD.
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